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Conditions générales de vente
Allbro’s
164 Route de Revel,
31400 Toulouse
France

Téléphone Magasin : 05 61 80 60 63
Depuis l’étranger : +33 5 61 80 60 63
Fax:
Fax depuis l’étranger:

Mail Contact : contact@all-bros.com
Aide et conseil : help@all-bros.com


N° de SIRET: 52081234800024



1- Présentation générale

Le site www.all-bros.com appartient à la SARL Allbro’s. Le siège social de ce dernier se situe au 164 route de Revel, 31400 Toulouse en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y étant relatifs. Quelconque reproduction est obligatoirement soumise à l’autorisation des propriétaires. Cependant, des relations du type « hypertexte » vers le site sont accordées sans demande au préalable. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.all-bros.com. La société SARL Allbro’s se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.


2- Acceptation des conditions

Lors de la réalisation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente rédigées sur cette page et atteste les accepter entièrement. La société Allbro’s et son client acceptent sans réserve les présentes conditions générales de ventes qui administrent les relations contractuelles entre les deux parties. Ces conditions générales de vente dominent sur toutes autres conditions qui figurent sur d’autres textes sauf dans le cas d’une dérogation écrite et express.


3- Produits

Les caractéristiques et descriptifs principaux des produits et services offerts sur all-bros.com sont exposés sur le site. Les fiches techniques, les photographies et textes descriptifs ont été procuré par les fabricants directement ou mis en ligne et personnalisés par all-bros.com. A noter que les photographies demeurent non-contractuelles. Certains articles pouvant changerde visuel selon leur taille, la société Allbro’s se dégage de toutes responsabilités face à cet éventuel incident.


4- Disponibilité

De nombreux produits sont saisonniers et il est souvent impossible de les renouveler. Dans le cas où le produit commandé par le client se trouve en rupture de stock, la société SARL Allbro’s en avertira ce dernier par téléphone ou par courrier électronique et l’invitera à choisir entre plusieurs alternatives : choisir un nouveau délai de livraison, un remboursement ou un produit de remplacement équivalent.


5- Prix

Les prix situés sur les fiches produits sont affichés en euros et n’incluent pas les frais de transport. Ces prix peuvent connaître des modifications sans avertissement préalable. Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse du destinataire et du poids de la commande et sont ajoutés au prix de vente de la commande avant la validation du paiement. Une fois identifiés, les frais de livraison sont rappelés durant toute la procédure de commande et sont également précisés dans le mail de confirmation de la commande. Le prix définitif comprenant les taxes et la TVA pour la France et les pays de la CEE est indiqué dans la confirmation de la commande.Ce prix comprend les frais d’emballage, de manutention, de conservation des produits, de mise en service et de transport.


6- Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires.Ils varient selon le transporteur choisi par le client ou le type de transport (standard, express,…etc). Le client a la possibilité de se rendre directement à la boutique (164 Route de Revel à Toulouse) pour récupérer sa commande sans payer de frais de port.


7- Commande

Le client peut réaliser une commande sur www.allbros.com en suivant les modalités suivantes :
1) Ajoutez dans le panier le ou les produits que vous souhaitez acquérir. 2) Connectez-vous ou inscrivez-vous (si vous n’avez pas encore créé de compte) avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. 3) Les frais de livraison seront alors affichés et ajoutés au montant votre commande. Vérifiez vos coordonnées puis choisissez alors votre transporteur. Puis, cliquez sur "Passer la commande". 4) Prenez connaissance des Conditions Générales de Ventes et cochez la case "J\'accepte les conditions générales de vente" si vous les acceptez. 5) Vérifiez vos informations d’adresse de facturation et de livraison. Puis, validez. 6) Choisissez votre mode de paiement en cliquant sur l’icône représentant le mode de paiement de votre choix. 7) Vous terminerez alors définitivement votre commande en validant vos informations bancaires sur le site sécurisé de la banque ou du système Paypal. 8) Une fois votre paiement validé par les centres de paiement bancaire, la SARL Allbro’s confirme l\'acceptation de la commande au client à l\'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Une facture est alors automatisée sur votre espace client sur le site all-bros.com que vous pouvez éditer. Cette facture demeure également la preuve de votre achat en ligne sur le site all-bros.com. Le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec AR en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours en non dû en cas de force majeure. Les informations énoncées par l\'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d\'absence des renseignements obligatoires ci-dessus énumérés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l\'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


8- Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société SARL Allbro’s. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal. La plateforme de paiement étant gérée avec Paypal, elle garantie aux clients un système de paiement sécurisé en ligne. Si les informations financières du client sont utilisées sans son autorisation et qu’il s’agit là d’une fraude reconnue et déclarée, le client sera couvert par le système bancaire.A noter que les outils de sécurisation et de prévention PayPal sont parmi les plus performants du marché. La commande effectuée et validée par le client est jugée effective dés lors que les centres de paiement bancaire impliqués donnent leur accord. De ce fait, les commandes qui ne sont pas validées par ces derniers ne seront pas traitées. Le client sera invité à réitérer le paiement par un autre moyen. De plus, la société SARL Allbro’s est en droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige existerait.


9- Modification de commande

Afin de modifier une commande après validation en ligne, le client est convié à contacter le service client par mail ou par téléphone (coordonnées disponibles sur le site Internet). A noter que cet acte peut engendrer des coûts supplémentaires si la commande a déjà été emballée ou expédiée.


10- Livraison

Une fois la commande confirmée par le client, la société SARL Allbro’s remet au transporteur concerné tous les articles en stock commandés par le client dans le délai d’expédition de 24 heures du lundi au vendredi. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de la remise du colis par le transporteur. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas de produit(s) manquant(s), de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s’engage à payer les frais supplémentaires d’importation de produits (taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane et toutes taxes issues des lois du pays de réception de la commande) et à transmettre à la société SARL Allbro’s toutes informations supplémentaires pouvant lui être demandées. Les produits vendus par la société SARL Allbro’s sont destinés à l’usage personnel des clients. Les clients ou destinataires de ces produits ont dans l’interdiction la revente totale ou partielle de ces produits. A noter que la société SARL Allbro’s n’est en aucun cas responsable si les taxes n’étaient pas payées par le client. Le client est en mesure de choisir le transporteur avec qui il souhaite réaliser la transaction. Il a donc le choix de passer par UPS ou Colissimo. En cas d’absence, le client a également la possibilité de choisir une autre personne qui pourra réceptionner son colis. Cependant, les éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de guerre, d’émeute, de grèves, d’accident, d’incendie ou d’approvisionnement impossible, le vendeur n’est pas dans l’obligation de réaliser la livraison étant donné que ces situations sont considérées comme des cas de force majeure. En cas de problème quelconque durant le transport de la commande, le destinataire est toujours responsable de la marchandise. Si le client souhaite être livré à deux endroits différents, il doit alors passer deux commandes et payer les frais de livraison relatifs aux deux différents lieux.


11- Délai d'expédition et de livraison

Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination : - 24H/48H pour les envois Colissimo et UPS en France Métropolitaine (du lundi au vendredi jours ouvrés). Le traitement pour expédition dans nos locaux sera traité dans un délai maximum de 24 heures (du lundi au vendredi jours ouvrés).


12- Récéption de la commande

Afin d’optimiser au maximum les conditions de livraison, il est vivement conseillé au client d’être présent lors de la réception de la commande. La livraison aux étages dépend de l’acceptation du transporteur. Lors de la réception, nous conseillons au client de vérifier l’état de sa commande. En cas de dégradation, voici les différentes démarches à suivre: - Signer le bon de livraison en énonçant les défauts en détails puis se munir de la facture et contacter le service après vente (l’équipe d’Allbro’s mettra tout en œuvre pour résoudre le problème au plus vite). Ou - Refuser la livraison. Dans ce cas là, la commande nous sera renvoyée et le client se verra recevoir un nouveau produit en remplacement. La société SARL Allbro’s se chargera de régler le litige avec le transporteur. Cependant, la société ne peut pas assurer le renvoi d’un même produit étant donné que les stocks sont limités. Par ailleurs, aucune réclamation ne sera prise en compte si le bordereau de livraison a bien été signé par le client sans aucune réserve émise lors de la réception de la commande.


13- Facturation

La facture de la commande est accessible depuis le compte client. Elle est également jointe dans le colis de la commande du client.


14- Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à partir de la réception de la commande pour le retourner sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Cependant, les frais de renvoi de transports seront à la charge du client. Selon l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas envisageable pour les produits crées sur mesure ou personnalisés, pour tous produits tels que des CDs ou DVDs qui auront perdus leur film protecteur et pour tout autres produits qui figurent dans le cadre des exclusions légales. Par ailleurs, les skis qui ont déjà subi le montage ne sont ni échangés, ni remboursés étant donné que leur montage implique le perçage des skis. Evidemment, les produits ayant été portés, endommagés ou bien lavés ne peuvent pas être renvoyés. Pour aboutir à une acceptation du renvoi de produits, les produits retournés doivent être intacts, dans l’emballage d’origine accompagnés de leurs accessoires (si existants), de leurs notices d’emploi et de la documentation. Le client pratique son droit de rétractation intégralement auprès d’Allbro’s. Pour cela, il doit contacter le Service Client par email ou par téléphone. Puis, renvoyer son colis en indiquant le numéro de la commande à l’adresse suivante : SARL ALLBRO’S 164 Route de Revel 31400 Toulouse France Tél : 05 61 80 60 63 Dans le cas où le droit de rétractation est exercé dans les délais et que l’intégralité de la commande est renvoyée, alors seul le prix des produits achetés sera remboursé. Cependant, si le client conserve au minimum un des produits de la commande, alors les frais de livraison ne seront pas remboursés. Concernant les frais de port pour le retour, ceux-ci reste à la charge du client. Le remboursement des achats de produits seront remboursés dans les délais les plus courts et au maximum trente jours après l’exercice du droit de rétractation.


15- Litiges

Le présent contrat d’all-bros.com dépend du droit français. La société SARL Allbro’s n’est en aucun cas responsable des méfaits ou nuisances immatériels, corporels qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation d’un produit commercialisé. La responsabilité de la société SARL Allbro’s est essentiellement limitée au montant de la commande et ne peut être mise en cause pour une erreur ou un oubli qui pourrait exister en dépit de toutes les précautions prises lors de la présentation des commandes, la mise des produits en colis se fait par l’intermédiaire d’un bon de commande ou les étapes logistiques sont suivies point par point par un employé de la société SARL Allbro’s. Si ce présent contrat n’est pas intégralement suivi par la société SARL Allbro’s, avant d’avoir recours à la justice, nous recommandons vivement aux clients d’entrer dans une démarche de recherches à l’aide d’une association de consommateurs ou professionnels de la branche.


16- Garantie

Dans tous les cas, la société SARL Allbro’s ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société SARL Allbro’s est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil), soit par téléphone au 05 61 80 60 63 soit par mail à contact@all-bros.com.


17- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures ou bon de commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SARL Allbro’s. De plus, la société SARL Allbro’s s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



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